Droit de la fonction publique

Le droit de la fonction publique constitue une branche du droit public qui s’applique aux agents de l’administration.

Si vous êtes fonctionnaire ou agent contractuel de droit public dans la fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière, le droit de la fonction publique s’applique à vous.

En effet, vous ne relevez pas des règles du code du travail. En cas de contentieux avec votre employeur, vous devez saisir le tribunal administratif.

Cliquez sur ce lien pour en savoir plus sur les recours devant le tribunal administratif.

Il est fondamental, pour faire triompher vos intérêts, de vous faire assister par un avocat qui maîtrise le droit de la fonction publique et la procédure administrative.

Maître Diani intervient notamment pour conseiller et défendre les agents des trois fonctions publiques qui :

  • ne sont pas titularisés à l’issue de leur stage ;
  • n’obtiennent pas le renouvellement de leur contrat ou souhaitent le faire requalifier en contrat à durée indéterminée ;
  • sont poursuivis devant le conseil de discipline ou ont reçu une sanction disciplinaire ;
  • sont confrontés à une situation de harcèlement moral ;
  • souhaitent défendre leurs droits dans la gestion de leur carrière (affectation, avancement, formation professionnelle, cumul d’activités, détachement, disponibilité pour convenances personnelles, etc.) ;
  • contestent leur évaluation professionnelle ;
  • ne sont pas satisfaits de leur régime indemnitaire (traitement indiciaire, primes, RIFSEEP) ;
  • souhaitent contester un titre de perception en recouvrement d’un trop-perçu de rémunération ;
  • sont victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ;
  • souhaitent faire valoir leurs droits en matière de congé de toute nature (congé ordinaire, congé de maladie, de longue maladie, de longue durée, congé bonifié, etc.) ;
  • sont contraints de se défendre lorsque l’administration envisage de les licencier (pour inaptitude professionnelle ou médicale, abandon de poste, etc.), de les mettre à la retraite, ou lorsqu’elle les a illégalement privés de leur emploi public

Diani Florian Avocat - Droit de la fonction publique

Maître Diani a développé une pratique reconnue dans le domaine du droit de la fonction publique.

Il vous conseille et représente vos intérêts en justice si vous souhaitez contester une décision de votre employeur public ou lui demander une indemnisation pour réparer le préjudice que vous avez subi.

Il assiste également les syndicats de fonctionnaires et les associations professionnelles.

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