Le secret professionnel de l’Avocat
Dans son activité d’avocat, Maître Florian Diani traite les données personnelles que ses clients lui confient, dont certaines sensibles, dans le cadre de la relation contractuelle qu’il a établie avec eux.
Avant la conclusion de la relation contractuelle, il est également amené à traiter des données personnelles de ses prospects, c’est-à-dire des personnes qui le sollicitent dans la perspective éventuelle de lui confier leur affaire. C’est le cas par exemple lorsque le prospect saisit Maître Diani par le biais d’un formulaire de contact pour une première prise de contact. C’est également le cas lorsqu’il lui demande d’établir un devis ou de fixer un rendez-vous en cabinet nécessitant une connaissance préalable des pièces du dossier. C’est encore le cas lorsque Maître Diani doit vérifier si le dossier en cause entre dans son domaine d’activité.
Maître Diani garantit à ses clients et prospects un secret professionnel général, absolu et illimité dans le temps et la confidentialité des échanges dès la prise de contact, y compris si cette prise de contact ne connaît aucune suite.
Ce secret professionnel de l’avocat est protégé par l’article 66-5 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Maître Diani assure la protection du secret professionnel notamment par le respect d’une politique exigeante de confidentialité des données personnelles confiées.
La nature des données personnelles collectées par Maître Diani et le but de leur collecte
Maître Diani collecte uniquement les données personnelles qui sont strictement nécessaires :
à la preuve du consentement en matière de cookies (pour en savoir plus sur la politique de cookies, cliquez ici). À cet effet, l’adresse IP de tout utilisateur du présent site internet est collectée ;
à la prise de contact, lorsque le prospect saisit Maître Diani par le biais du formulaire de contact disponible sur le présent site internet. Les éléments sont collectés sur la base du consentement du prospect. Il s’agit du nom, du prénom, de l’adresse électronique et du numéro de téléphone ;
à la relation précontractuelle et à l’analyse du dossier lorsque le prospect sollicite par exemple l’établissement d’un devis ou un rendez-vous avec Maître Diani nécessitant une connaissance préalable des pièces du dossier ;
à la relation contractuelle, à l’analyse du dossier, à la défense des intérêts du client ainsi qu’à l’exécution et au suivi de la mission confiée à Maître Diani.
Les données personnelles pouvant être collectées lorsqu’elles sont strictement nécessaires à la relation précontractuelle ou contractuelle, à l’analyse du dossier, à la défense des intérêts du client et à l’exécution et au suivi de la mission confiée à Maître Diani sont les suivantes :
– les éléments d’identité et l’adresse postale ;
– l’adresse électronique et le numéro de téléphone ;
– les données relatives aux condamnations pénales et aux infractions ;
– celles qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale ;
– celles concernant l’état de santé, la situation familiale, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle ;
– ou encore celles relatives à la situation financière, patrimoniale et fiscale.
Le traitement informatique des données personnelles collectées et la durée de leur conservation
Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique dans le respect des prescriptions du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données n°2016 / 679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’adresse IP de tout utilisateur naviguant sur le présent site est conservée pendant une durée d’un an à compter de la date à laquelle il a donné ou refusé de donner son consentement relatif aux cookies (délai de conservation de la preuve du consentement exigée par le RGPD).
Les données nécessaires à la prise de contact ou à la relation précontractuelle, collectées via le formulaire de contact ou par tout autre moyen, sont supprimées à l’issue d’un délai de huit semaines à compter du dernier échange entre le prospect et Maître Diani si la prise de contact ou la relation précontractuelle ne connaît aucune suite.
Si, en revanche, Maître Diani prend en charge le dossier, les données personnelles du client nécessaires à la facturation et à la conclusion de la convention d’honoraires électronique (principalement les éléments d’identité et l’adresse postale) sont archivées pendant une durée de dix ans conformément aux prescriptions de l’article L.123-22 du code de commerce et des articles L.213-1, D.213-1 et D.213-2 du code de la consommation.
Les autres données personnelles qui sont strictement nécessaires à l’analyse du dossier, à la défense des intérêts du client ainsi qu’à l’exécution et au suivi de la mission confiée à Maître Diani sont, quant à elles, conservées jusqu’à la fin de la relation contractuelle puis archivées à des fins probatoires, si nécessaire, pendant une durée de cinq ans suivant le dernier acte juridique ou judiciaire.
La protection des données personnelles collectées
Maître Diani, dont les coordonnées figurent ci-dessous, est le destinataire de ces données et le responsable de leur traitement informatique :
Responsable du traitement informatique : Florian DIANI
Adresse : 43, rue de Rennes 75006 Paris
Tel : 01.85.14.66.87
En tant que responsable du traitement informatique des données personnelles qui lui sont confiées, Maître Diani veille particulièrement à leur protection. Il met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions légales applicables, pour les protéger contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé.
Toutes les données personnelles sont transmises par moyen sécurisé. Elles sont également conservées sur un système informatique et dans des locaux sécurisés. Maître Diani veille ainsi particulièrement à leur protection afin de garantir au prospect ou au client le secret professionnel inhérent à sa relation avec l’avocat et le respect de sa vie privée.
Les sous-traitants, auxquels Maître Diani a recours pour héberger et protéger sa messagerie professionnelle et son site internet ainsi que pour assurer la sauvegarde des données du cabinet en sont également destinataires en tout ou partie. Maître Diani les a choisis avec un haut degré d’exigence en matière de protection des données personnelles.
Il s’agit d’entreprises françaises titulaires des certifications nationales et internationales les plus élevées en matière de stockage sécurisé de données et dont les serveurs sont exclusivement situés en France. Ces entreprises garantissent contractuellement la protection et la stricte confidentialité des données confiées ainsi que le respect absolu des dispositions du RGPD et de la loi précitée du 6 janvier 1978.
Les droits des clients et prospects
Les clients et prospects bénéficient d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de leurs données personnelles ainsi que du droit de demander une limitation de leur traitement.
Ils peuvent introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’ils estiment que la protection de leurs données personnelles n’est pas assurée.
Maître Diani tient un registre des activités de traitement des données personnelles dont les clients et prospects peuvent obtenir consultation.