Mentions légales

Raison sociale : Diani Florian Avocat
Forme juridique : Entreprise Individuelle
SIRET : 842 032 773 00025

Responsable de la publication : Florian DIANI
Adresse : 43, rue de Rennes 75006 Paris

Toque DV

Tel : 01.85.14.66.87

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site internet www.diani-avocat.fr est la propriété de l’EI Diani Florian Avocat.

Le site internet www.diani-avocat.fr est hébergé sur les matériels informatiques de la société OVH dont le siège social est : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix. Le site www.diani-avocat.fr est régi par le droit français ; les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables. Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

Conception : www.e-tempus.fr

Propriété intellectuelle

Diani Florian Avocat détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris les droits de reproduction sur le présent site et les éléments qu’il contient. En conséquence et notamment toute reproduction partielle ou totale du présent site et des éléments qu’il contient est strictement interdite sans autorisation écrite de Diani Florian Avocat.

Les logos et tous autres signes distinctifs contenus sur ce site sont la propriété de Diani Florian Avocat ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite de Diani Florian Avocat ou du tiers détenteur des droits.

Contenu

Les informations fournies sur ce site par Diani Florian Avocat ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Diani Florian Avocat s’efforce de mettre à jour le site mais ne garantit ni l’exactitude ni le caractère exhaustif des informations présentées sur ce site.

La reproduction ou présentation, intégrale ou partielle des pages, des données et de tout autre élément constitutif du site par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sauf autorisation de l’éditeur, une contrefaçon.

Exclusion de garantie et de responsabilité

L’utilisateur du site web www.diani-avocat.fr reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter.

Diani Florian Avocat ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site.

Bien que Diani Florian Avocat s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site, il ne garantit pas que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services.

Diani Florian Avocat se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ses informations sous sa responsabilité exclusive.

Accès au Médiateur de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB), dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur de la consommation, 180 boulevard Haussmann 75008 Paris.

Crédits photos et images

La photo, libre de droit, utilisée comme bannière sur la page d’accueil du site internet www.diani-avocat.fr est issue du site https://pixabay.com/fr/photos/dame-justice-juridiques-la-loi-2388500/

Les autres photos et infographies utilisées sur le site www.diani-avocat.fr ont été téléchargées à partir du compte PREMIUM Freepik de l’entreprise e-tempus, concepteur du présent site internet.