Droit administratif

Le droit administratif est une branche du droit public qui régit spécifiquement les activités administratives.

Le droit administratif se compose de règles très techniques qui sont présentes absolument partout. Que vous soyez un usager du service public, un agent public, une entreprise ou un simple administré, le droit administratif s’applique donc à vous.

En cas de contentieux avec l’administration, vous devez saisir le tribunal administratif pour défendre vos droits.

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Il est fondamental que vous soyez assisté par un avocat qui maîtrise le droit administratif et la procédure administrative contentieuse.

Maître Diani vous conseille et vous défend si vous êtes, par exemple, dans l’une des situations suivantes :

  • vous souhaitez engager la responsabilité d’un hôpital public ou d’une autre administration ;
  • vous êtes commerçant (pharmacien, coiffeur, etc.) et votre chiffre d’affaires a baissé en raison de travaux effectués par la commune dans la rue où se situe votre commerce ;
  • l’administration refuse d’utiliser la force publique pour faire expulser un occupant sans titre de votre propriété ;
  • le CNAPS refuse de vous accorder l’agrément ou la carte professionnelle dont vous avez besoin pour exercer une activité privée de sécurité ou souhaite engager une procédure disciplinaire à votre encontre ;
  • vous avez subi un accident en raison du mauvais entretien de la chaussée ;
  • vous souhaitez contester le permis de construire obtenu par votre voisin ;
  • votre établissement (discothèque, bar, ou encore restaurant) fait l’objet d’une fermeture administrative ;
  • vous êtes un administré, un professionnel, ou encore une association et vous envisagez d’attaquer une réglementation prise par le Maire, le Préfet ou le Premier ministre ;
  • l’administration refuse de vous communiquer un document administratif ;
  • Vous êtes en relation contractuelle avec l’administration dans le cadre d’un marché public et celle-ci a décidé de vous appliquer des pénalités ;
  • vous envisagez de contester une élection politique locale (élections municipales, départementales, régionales, etc.) ou administrative (élections universitaires et scolaires, élections professionnelles de la fonction publique, élections aux chambres consulaires, élections des conseils d’administration des offices publics d’HLM, etc.)…

Diani Florian Avocat - Droit administratif

Maître Diani a développé une pratique reconnue en droit administratif et connait parfaitement les rouages de l’administration.

Il vous conseille et représente vos intérêts en justice si vous souhaitez contester une décision de l’administration ou lui demander une indemnisation.

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Vous pouvez contacter Maître Diani en composant le 01.85.14.66.87.

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