Honoraires

Les honoraires sont fixés à l’avance et en accord avec le client selon les diligences à effectuer ou sur la base d’un forfait, à déterminer selon la nature de l’affaire. Un honoraire complémentaire de résultat peut, le cas échéant, être prévu.

Maître Diani facture ses prestations selon une tarification qui prend en compte :

• la difficulté du dossier et le caractère complexe et technique de la matière abordée ;

• l’urgence éventuelle de son intervention ;

• la nature des diligences à accomplir ;

• les frais exposés par le cabinet ;

• l’importance des intérêts en cause ;

• la situation financière du client.

Sur la base de ces critères, Maître Diani peut vous proposer une tarification au forfait. Le forfait couvre l’intégralité des honoraires dus pour l’ensemble de la procédure ou de la consultation, quels que soient les diligences à réaliser, hors débours et hors voies de recours (appel). Avant de vous engager, vous connaissez donc exactement le montant des honoraires que vous aurez à régler. Vous avez ainsi la garantie que ce montant n’évoluera pas, sauf si la mission initialement fixée à Maître Diani évolue.

Si le forfait ne correspond pas à vos besoins, Maître Diani peut vous proposer une tarification à l’acte juridique. Chaque nouvel acte juridique justifiera donc une tarification complémentaire.

Pour certains dossiers, Maître Diani peut également vous proposer un honoraire complémentaire de résultat. Cet honoraire est calculé en appliquant un pourcentage sur le gain, l’économie ou l’avantage que son action vous permet d’obtenir. Il s’ajoute à un honoraire de base qui est obligatoire.

Quelle que soit l’option retenue, Maître Diani vous garantit une parfaite prévisibilité du montant total de l’action envisagée. Vous êtes, en outre, assuré de n’engager que les dépenses rendues strictement nécessaires par votre situation (voir les méthodes de travail du cabinet).

L’honoraire rémunère le travail de l’avocat. Tout travail demandé à Maître Diani (conseil juridique, défense devant les tribunaux, etc.) fait l’objet d’une facturation. 

En cas d’accord entre les parties, une convention d’honoraires, qui précise les missions confiées à Maître Diani et détaille les honoraires correspondants, est, sauf urgence, signée avec le client avant tout travail au fond.

Il est important de souligner que votre compagnie d’assurance peut prendre en charge les honoraires, partiellement ou totalement, si votre contrat prévoit une assurance protection juridique. Malgré cette prise en charge financière, vous demeurez libre du choix de votre avocat.

À l’issue d’un contentieux et en cas de succès, vous pouvez également obtenir le remboursement total ou partiel des honoraires par la partie adverse. Le juge administratif peut, en effet, condamner l’administration à prendre à sa charge tout ou partie de vos frais d’avocat. Cette indemnisation est prévue par l’article L.761-1 du Code de Justice administrative.

Contacter Maître Diani

Vous pouvez contacter Maître Diani en composant le 01.85.14.66.87.

Ou encore par l’intermédiaire de ce formulaire :