Maître Diani est un avocat spécialiste en Droit public. Le droit public constitue le corps de règles applicables à l’activité administrative. Il recouvre les domaines du droit administratif général, du droit de la fonction publique, du droit de l’urbanisme, du droit des marchés publics, du droit des collectivités territoriales, etc. Docteur en droit public, Maître Diani est également titulaire d’un…
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Depuis 2016, les administrés défendant des droits identiques ont la possibilité de saisir ensemble le tribunal administratif par le biais de différentes actions collectives. L’action en reconnaissance de droits en est une. Elle est prévue aux articles L. 77-12-1 et suivants du Code de Justice Administrative. Le but de l’action en reconnaissance de droits…
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Comment attaquer une décision de l’administration sans maîtriser le droit public L’administration a pris une décision qui ne vous satisfait pas mais vous vous dites qu’elle ne peut pas se tromper et qu’elle a le droit de tout faire. De toute façon, vous ne connaissez pas le droit public et vous êtes convaincu(e) que c’est peine…
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